🔎 Définition :

Actes sexuels punissables

Les actes sexuels punissables désignent des comportements à caractère sexuel interdits par la loi, car portant atteinte à l’intégrité, à la dignité ou à la liberté des individus. Ils incluent, entre autres, le viol, les agressions sexuelles, l’abus sur mineurs, l’inceste, l’exploitation sexuelle, le harcèlement sexuel et l’attentat à la pudeur. Ces actes sont généralement caractérisés par l’absence de consentement libre et éclairé, l’exploitation de la vulnérabilité ou des rapports de pouvoir, ou encore le non-respect de l’âge légal du consentement. Les sanctions varient selon leur gravité et les juridictions, allant de peines d’emprisonnement à des amendes ou des mesures restrictives.

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