Article 1 – Le droit à l’égalité, à l’égale protection devant la loi et à n’être soumis à aucune discrimination sur la base de son sexe, sa sexualité ou son genre. Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, et doivent bénéficier d’une égale protection devant la loi contre toute discrimination fondée sur leur sexe, leur sexualité ou leur genre.

Article 2 – Le droit à la participation pour tous, sans distinction de sexe, de sexualité ou de genre. Toute personne a droit à un environnement qui lui permet de contribuer et de participer de façon active, libre et riche de sens aux dimensions civiles, économiques, sociales, culturelles et politiques de la vie humaine, et cela à l’échelon local, national et international. Cette contribution et cette participation favorisent l’accomplissement des droits humains et des libertés fondamentales.

Article 3 – Le droit à la vie, la liberté, la sécurité de la personne et à son intégrité corporelle Toute personne a droit à la vie, à la liberté et à ne pas être soumise à la torture ni à des traitements cruels, inhumains et dégradants, cela dans tous les cas et en particulier pour des raisons de sexe, d’âge, de genre, d’identité de genre, d’orientation sexuelle, de situation de famille, d’antécédents et/ou de comportement sexuels, réels ou supposés, et de sérologie VIH/sida. Toute personne a aussi le droit d’exercer sa sexualité sans être soumise à des violences quelconques ou à la coercition.

Article 4 – Le droit au respect de la vie privée Toute personne a le droit de ne pas subir d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile, ses documents ou sa correspondance. Toute personne a le droit au respect de sa vie privée, ce qui est essentiel à l’exercice de son autonomie sexuelle.

Article 5 – Le droit à l’autonomie et à la reconnaissance devant la loi Toute personne a le droit d’être reconnue devant la loi et à la liberté sexuelle. Cela implique pour chacun l’opportunité pour chacun d’exercer le contrôle sur ce qui touche à sa sexualité, de décider librement de ce qui touche à sa sexualité, de choisir ses partenaires sexuels, de rechercher à atteindre son plein potentiel et plaisir sexuels, ce dans un contexte non discriminatoire et en tenant pleinement compte des droits d’autrui et des capacités évolutives de l’enfant.

Article 6 – Le droit à la liberté de penser, d’opinion et d’expression ; et le droit à la liberté d’association Toute personne a le droit d’exercer sa liberté de pensée, d’opinion et d’expression en matière de sexualité, d’orientation sexuelle, d’identité de genre et de droits sexuels, sans intrusions arbitraires ni limitations fondées sur des croyances culturelles ou l’idéologie politique dominante, ou encore sur des notions discriminatoires d’ordre public, de moralité publique, de santé publique ou de sécurité publique.

Article 7 – Le droit à la santé et de bénéficier des progrès de la science Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre, ce qui comprend les déterminants de la santé et l’accès aux soins de santé sexuelle pour la prévention, le diagnostic et le traitement de toute prévention, problème ou pathologies sexuels.

Article 8 – Le droit à l’éducation et à l’information Toute personne, sans discrimination aucune, a droit à l’éducation et à l’information nécessaires et utiles pour l’exercice de sa citoyenneté dans les sphères privées, publiques et politiques.

Article 9 – Le droit de choisir de se marier ou non, de fonder et planifier une famille et de décider d’avoir ou non des enfants, quand et comment. Toute personne a le droit de choisir de se marier ou non, de fonder ou non une famille, de décider d’avoir ou non des enfants, de décider librement et en toute responsabilité du nombre de ses enfants et de l’espacement des naissances, et ce dans un environnement où les lois et politiques reconnaissent la diversité des formes de famille, y compris celles non définies par la descendance ou le mariage.

Article 10 – Responsabilité et réparation. Toute personne a droit à des mesures et recours éducatifs, législatifs, judiciaires et autres, qui sont efficaces, adéquats, accessibles et appropriés afin de veiller et d’exiger que ceux qui ont le devoir de faire respecter les droits sexuels leur rendent des comptes. Ceci implique la capacité à surveiller la mise en œuvre des droits sexuels et l’accès à une réparation pleine et entière par restitution, compensation, réhabilitation, satisfaction, garantie de non-répétition et tout autre moyen.

Sources : IPPF.